RCD : RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE
Réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre dans le BTP regroupant différentes missions :
- études et conception d’ouvrages
- direction, surveillance et contrôle de l’exécution des travaux.
La maîtrise d’œuvre regroupe une grande variété de professions telles que les architectes, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études techniques, les ingénieurs conseils…
Les maîtres d’œuvre
Ils désignent une famille professionnelle composée des architectes, des BET, des économistes…
Ils désignent aussi un métier dont l’activité consiste en des études de conception d’ouvrages et à des fonctions de direction, surveillance et de contrôle des travaux venant en complément de l’intervention réglementée de l’architecte pour la mission du projet architectural relatif au permis de construire et pour les travaux sur de petits ouvrages exemptés de l’obligation d’intervention d’un architecte ; ils peuvent aller jusqu’à assurer la maîtrise d’œuvre complète ou la mission du projet architectural relatif au permis de construire.
Les architectes*
Le métier
Métier nécessitant un diplôme d’architecture (Bac +6) : DPLG, DENSAIS, DESA
Obligation d’être inscrit et de cotiser annuellement à l’Ordre des Architectes,
métier très réglementé
Investissement : les logiciels et matériels (tables à dessin, etc…)
Prix libres ; 3 modes de rémunération : au forfait, au % du coût des travaux, à la vacation horaire
Frais importants : charges de personnel, frais de déplacement et primes d’assurance
Les bureaux d’études techniques (BET)
Le métier
Les BET et ingénieurs-conseils peuvent exercer les missions suivantes :
- réalisations d’études spécialisées dans des domaines ciblés (ex : maçonnerie, béton précontraint, génie climatique, charpentes et structures …),
- missions complètes de maîtrise d’œuvre (conception et réalisation) en complément de la mission de l’architecte,
- missions partielles de conception ou de réalisation,
- assistance technique au maître d’ouvrage pendant le cours de l’opération.
Les économistes de la construction (anciennement métreur vérificateur) et les géomètres*)
Le métier
Les géomètres doivent être inscrits à l’Ordre National des Géomètres
La reprise du cabinet est l’investissement le plus important
Les clients : particuliers, aménageurs, architectes et collectivités pour les géomètres ; entreprises du BTP et leurs donneurs d’ordres, architectes.
Responsabilité décennale
Assurance de responsabilité décennale pour les ouvrages réalisés suivant les missions ou les plans de l’assuré, locateur d’ouvrages ou sous-traitant. Elle concerne les seuls dommages affectant la solidité de l’ouvrage commandé, ou le rendant impropre à sa destination, dommages survenus dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
Principaux champs de risques
Responsabilités connexes à la responsabilité décennale
Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire.
Dommages affectant les éléments constitutifs de l’ouvrage sans porter atteinte à sa solidité, ni à le rendre impropre à sa destination (dommages matériels intermédiaires).
Dommages causés aux « existants » par répercussion.
Responsabilité pour dommages immatériels consécutifs.
Responsabilité civile du chef d’entreprise
Couverture de la responsabilité civile de l’assuré du fait des préjudices causés aux tiers ou aux co-contractants, par lui-même ou ses préposés, du fait de ses missions ou prestations, tant avant qu’après réception des travaux. Cela concerne les dommages de nature corporelle, matérielle ou immatérielle.
Caractéristiques des prestations des métiers de la maîtrise d’œuvre
Prestations à caractère intellectuel
Le maître d’œuvre conçoit des ouvrages, sur le plan esthétique, fonctionnel et technique, en respectant les objectifs définis par le maître d’ouvrage et les contraintes réglementaires. Il apporte une réponse architecturale, technique et économique à un programme défini par le maître d’ouvrage.
Obligation de conseil
L’activité de la maîtrise d’œuvre se caractérise par un contexte juridique très encadré et évoluant en permanence.
La qualité de la prestation repose sur la bonne compréhension du besoin et la pertinence de la solution associée.
Respect des normes et des règles de l’art
Le maître d’œuvre est le principal acteur dans le respect des normes techniques applicables aux bâtiments ainsi que des règles d’urbanisme. Sa responsabilité est systématiquement recherchée dans ce domaine.
Spécialiste et polyvalent
Le maître d’œuvre est consulté pour une prestation et du conseil, mais il est jugé sur le résultat final de l’ouvrage.
Par conséquent, l’aspect de coordination des travaux est primordial car c’est lui qui doit alerter si la réalisation n’est pas conforme à la prestation établie pour son client.
Maîtrise des coûts
La maîtrise d’œuvre est directement impliquée dans la détermination du coût des travaux. Le maître d’œuvre doit donc veiller au bon respect du budget de la construction de l’ouvrage.
La construction durable : une nouvelle approche
Le consommateur étant de plus en plus sensibilisé à la consommation énergétique de son habitat et incité à la réduire (projet loi de finances 2009), les métiers de la maîtrise d’œuvre s’inscrivent de plus en plus dans une logique de construction durable et doivent l’inclure dans leurs prestations.